Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Le site kaveconcept.it.com est exploité par Kaveconcept, dont l’adresse est 41 chemin du Jas, 84300 Cavaillon, France. Adresse électronique : info@kaveconcept.it.com. Téléphone : +33 638238628. Kaveconcept est une marque indépendante ; elle n’est ni la filiale, ni le distributeur officiel, ni le partenaire officiel d’une autre marque.

Article 2 — Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de produits proposés sur le site à des consommateurs au sens du Code de la consommation, résidant en France métropolitaine et y faisant livrer leur commande. Elles régissent les relations contractuelles entre Kaveconcept et le client, à l’exclusion de toute condition contraire émanant du client.

Article 3 — Produits

Kaveconcept commercialise du mobilier et des articles de décoration pour la maison et l’extérieur issus de sa propre marque. Les produits proposés comprennent notamment des assises (canapés, fauteuils, chaises, tabourets, bancs), des tables et bureaux, des meubles de rangement et de salon (meubles TV, buffets, étagères, commodes, meubles d’entrée), des lits et articles de literie, du mobilier et de la décoration d’extérieur (salons de jardin, tables et chaises d’extérieur, bains de soleil, parasols), des luminaires, des tapis et textiles de maison, ainsi que des objets de décoration et accessoires pour la salle de bain et la chambre d’enfant. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche produit. Les photographies et illustrations ont une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel sur les nuances exactes, sous réserve des dispositions légales relatives à la conformité.

Article 4 — Prix et frais

Les prix sont indiqués en euros (EUR, €) , toutes taxes comprises, hors éventuels frais de livraison. La livraison est gratuite dans la zone desservie, sans minimum de commande, conformément à la politique de livraison. Kaveconcept ne facture pas de frais de livraison supplémentaires non annoncés avant la validation de la commande. Les éventuels frais supplémentaires sont présentés au client avant la confirmation du paiement. Aucun frais ni taxe supplémentaire n’est facturé en sus du prix affiché.

Article 5 — Commande et formation du contrat

Le client sélectionne les produits, les ajoute au panier, puis accède au récapitulatif de commande. Avant de valider le paiement, le client vérifie les produits, l’adresse de livraison et le montant total. La validation du paiement implique l’obligation de payer. Le contrat est formé lorsque Kaveconcept adresse au client une confirmation de commande par e-mail, après encaissement ou autorisation du paiement. Kaveconcept se réserve la possibilité de refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité avérée du produit, avec remboursement intégral des sommes versées le cas échéant.

Article 6 — Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont Visa, Mastercard et PayPal, dans les conditions décrites dans la politique de paiement. Le débit intervient au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une autorisation préalable le cas échéant. En cas d’échec du paiement, la commande n’est pas validée et le client est invité à utiliser un autre moyen de paiement ou à contacter son établissement bancaire. Les informations de paiement sensibles ne sont pas demandées par e-mail.

Article 7 — Livraison et transfert des risques

Les modalités de traitement, d’expédition, de délais et de suivi sont celles de la politique de livraison. Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits s’opère conformément à la loi, lorsque le client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des biens. La remise du colis au transporteur choisi par Kaveconcept ne fait pas à elle seule basculer définitivement le risque sur le client dans les situations où la loi en dispose autrement.

Article 8 — Droit de rétractation

Le client consommateur dispose du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, dans les conditions détaillées à la politique de retour et de remboursement. Les exceptions légales à ce droit sont celles de l’article L221-28 du Code de la consommation et s’appliquent aux seuls produits qui remplissent effectivement les conditions correspondantes.

Article 9 — Retours et remboursements

Les modalités de retour, de prise en charge des frais et de remboursement sont celles de la politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 10 — Garanties légales

Kaveconcept est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions et délais prévus par la loi. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle. Aucune clause des présentes conditions ne limite les droits du client au titre de ces garanties légales.

Article 11 — Service après-vente et réclamations

Le service après-vente est accessible à info@kaveconcept.it.com et au +33 638238628, du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure de Paris) . Les réclamations peuvent être adressées par ces mêmes canaux. Kaveconcept s’efforce de répondre dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans le respect des délais légaux applicables.

Article 12 — Responsabilité

Kaveconcept est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée dans les cas où la loi l’interdit, notamment en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ou de manquement à une obligation essentielle. Les limitations éventuelles de responsabilité, lorsqu’elles sont licites, ne privent pas le consommateur des garanties légales ni des droits qui lui sont reconnus.

Article 13 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible sur le site.

Article 14 — Médiation et règlement des litiges

À la date de la présente mise à jour, Kaveconcept ne dispose pas d’un dispositif de médiation de la consommation auquel elle serait inscrite. Les réclamations sont reçues et traitées par le service client aux coordonnées indiquées à l’article 11. Le client est informé qu’il peut recourir, le cas échéant, aux mécanismes légaux de résolution des litiges et aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (plateforme ODR) ayant cessé de fonctionner, elle n’est pas présentée comme un canal de réclamation disponible.

Article 15 — Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou la juridiction du lieu où Kaveconcept est établie, conformément aux règles de compétence applicables aux consommateurs.

Article 16 — Modification des conditions

Kaveconcept peut modifier les présentes conditions pour l’avenir. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de cette commande. Toute modification ne remet pas en cause les droits acquis au titre des commandes antérieures.

Article 17 — Rétractation

À la date de la présente mise à jour, la rétractation s’exerce par e-mail à info@kaveconcept.it.com ou par téléphone au +33 638238628, selon les modalités détaillées dans la politique de retour et de remboursement. Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation, sans obligation. Si une fonctionnalité de rétractation en ligne est effectivement mise à disposition sur le site, les étapes correspondantes et l’accusé de réception sont présentés au client au moment de leur utilisation.