Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
La présente politique décrit la manière dont Kaveconcept traite les données personnelles des utilisateurs du site kaveconcept.it.com. Elle est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Kaveconcept, dont l’adresse est 41 chemin du Jas, 84300 Cavaillon, France. Contact : info@kaveconcept.it.com.
Données collectées et finalités
Kaveconcept collecte les catégories de données suivantes, dans les limites nécessaires aux finalités décrites.
| Catégorie de données | Finalités | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de livraison et de facturation | Traitement et expédition des commandes ; gestion de la relation client ; service après-vente ; retours et remboursements | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Informations relatives au paiement (le détail complet des données de carte n’est pas conservé par Kaveconcept ; le traitement est assuré par le prestataire de paiement concerné) | Gestion du paiement et de la facturation | Exécution du contrat ; obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD) |
| Adresse IP, données de navigation, données relatives à l’appareil et au navigateur, données de cookies | Sécurité et prévention de la fraude ; optimisation et analyse de la fréquentation du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour la sécurité et la prévention de la fraude ; consentement (art. 6.1.a RGPD) pour les cookies non nécessaires |
| Historique des transactions et des échanges avec le service client | Gestion des commandes, du service après-vente, des réclamations et du contentieux | Exécution du contrat ; intérêt légitime (gestion des litiges) ; obligation légale le cas échéant |
Les données marquées comme obligatoires dans le processus de commande sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat. Leur absence empêche la validation de la commande. Les autres données, lorsqu’elles sont facultatives, sont signalées comme telles.
Durées de conservation
Les données sont conservées selon les durées suivantes, conformes aux recommandations de la CNIL pour un site de commerce en ligne :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données relatives à la relation contractuelle (commandes, facturation, garanties) | Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant les délais légaux de conservation comptable et fiscale applicables, sans excéder la durée nécessaire à ces obligations |
| Données du compte client (le cas échéant) | Pendant la durée d’activité du compte, puis 3 ans à compter du dernier achat ou du dernier contact avec Kaveconcept |
| Données de prospection commerciale (si le client y a consenti) | 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact |
| Données de navigation et cookies non nécessaires | 13 mois maximum à compter de leur collecte ; les données brutes de fréquentation associées à un identifiant ne sont pas conservées au-delà de 6 mois |
| Données nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice | Pendant la durée de prescription légale applicable |
Les données qui ne sont plus nécessaires au regard des finalités poursuivies sont supprimées ou anonymisées. Les données dont la conservation est requise par la loi, notamment les documents comptables et les factures, sont conservées pour la durée légale applicable ; elles ne peuvent pas être supprimées à la demande de l’intéressé avant l’expiration de cette obligation.
Destinataires
Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions et pour les finalités décrites, aux services internes de Kaveconcept compétents, ainsi qu’aux catégories de prestataires suivantes :
-
prestataires de paiement, pour le traitement des transactions et la lutte contre la fraude ;
-
transporteurs et prestataires logistiques (Colissimo, Chronopost, Colis Privé), pour l’acheminement des commandes ;
-
hébergeur du site et prestataires techniques, pour le fonctionnement et la sécurité du site.
Kaveconcept ne vend pas les données personnelles. Aucun transfert de données n’est effectué vers un pays tiers en dehors des garanties prévues par le RGPD, et aucun mécanisme de transfert n’est mentionné s’il n’est pas effectivement en place.
Sécurité
Kaveconcept met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment le chiffrement des échanges via le protocole HTTPS sur l’ensemble du site, le contrôle des accès aux données et la limitation des habilitations aux seules personnes ayant besoin d’en connaître. Aucune certification ou garantie de sécurité absolue n’est revendiquée au-delà de ces mesures effectives.
Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (session, panier, préférences indispensables) et peut utiliser des cookies de mesure d’audience ou de sécurité. Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture du service ne sont déposés qu’après recueil du consentement préalable de l’utilisateur, via un mécanisme permettant d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies de manière aussi simple. Le consentement peut être retiré à tout moment selon les mêmes modalités. La simple poursuite de la navigation ne vaut pas consentement pour les cookies soumis à consentement.
Droits des personnes
Toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants : accès, rectification, effacement dans les limites des obligations légales de conservation, limitation du traitement, opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime, portabilité des données fournies lorsque la base légale est le contrat ou le consentement, et retrait du consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à info@kaveconcept.it.com. Kaveconcept peut demander les informations nécessaires à la vérification raisonnable de l’identité du demandeur. La demande est traitée dans un délai d’un mois à compter de sa réception ; ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, avec information du demandeur. En cas de difficulté persistante, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
Absence de traitement non effectif
Kaveconcept n’utilise pas de prospection par e-mail sans consentement, de ciblage publicitaire comportemental, de recommandation personnalisée automatisée ni de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à l’égard des utilisateurs, sauf si un tel dispositif est effectivement mis en œuvre et alors dûment décrit. Aucune activité de traitement non réellement exercée n’est mentionnée dans la présente politique.